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Logistique — 4 min de lecture

Matériel, douane et TVA : la logistique d'un tournage étranger au Maroc

L'incitation financière la plus commentée est le cash rebate. Ce n'est pas la seule : l'exonération de TVA sur les biens et services acquis au Maroc et le régime d'importation temporaire du matériel pèsent eux aussi, ligne à ligne, sur un budget de tournage.

Publié le IBDAE PRODUCTION

Un tournage étranger arrive au Maroc avec du matériel, parfois des armes de spectacle, et une longue liste d'achats à faire sur place. Trois régimes distincts s'appliquent à ces trois flux, et ils ne se confondent pas : l'exonération de TVA porte sur ce qui est acquis au Maroc, l'importation temporaire sur ce qui entre et ressort, et le cash rebate sur ce qui a été dépensé.

L'exonération de TVA

Le CCM met en avant « l'exonération de la TVA sur tous les biens et services acquis au Maroc » pour les tournages étrangers. Le fondement se trouve dans le code général des impôts : les biens et services acquis ou loués par des entreprises étrangères pour des productions audiovisuelles, cinématographiques et télévisuelles, pendant le tournage de films au Maroc, sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée.

L'effet est direct et souvent sous-estimé au moment du budget prévisionnel : il porte sur la location de matériel local, les prestations techniques, l'hébergement, la restauration et les services achetés sur place. Combiné au remboursement de 30 % des dépenses éligibles, il change l'arithmétique d'un plan de travail localisé au Maroc plutôt que réparti sur plusieurs pays.

Le matériel importé temporairement

Le matériel de tournage qui entre au Maroc pour en ressortir relève du régime de l'admission temporaire. Le principe est celui de tous les régimes suspensifs : les droits et taxes ne sont pas perçus à l'entrée, mais garantis, et la garantie est levée à la réexportation dans le délai imparti.

Le CCM annonce de son côté une « simplification de la procédure de dédouanement à l'import et à l'export du matériel de tournage ». C'est un point que les productions habituées à des territoires plus lents relèvent régulièrement.

Armes, munitions et effets

Les armes de tournage relèvent d'un régime propre dans tous les pays, et c'est généralement le poste qui décale une préparation. Le CCM annonce une « simplification de la procédure de l'importation temporaire des armes et munitions » pour les tournages.

Le Centre met par ailleurs en avant le concours des Forces armées royales, des Forces aériennes, de la Marine, de la Gendarmerie royale et de la Sûreté nationale aux tournages — ce qui explique la fréquence des productions à dimension militaire ou d'action tournées dans le pays.

Tourner dans les sites et monuments historiques

Le CCM annonce « une tarification symbolique pour le tournage dans les sites et monuments historiques ». Pour une production d'époque, c'est un poste qui, dans d'autres territoires, se négocie site par site à des tarifs sans rapport.

Cette facilité ne dispense évidemment pas des autorisations propres au site ni des contraintes de conservation, en particulier sur un bien inscrit au patrimoine mondial.

Transport et infrastructures

Le CCM cite également des réductions accordées par Royal Air Maroc sur le transport du fret et du personnel, ainsi que l'accès à des aéroports modernes, au réseau autoroutier et à des pistes d'atterrissage en zone désertique.

Ce dernier point compte pour les tournages du Sud : l'acheminement de matériel lourd vers des décors éloignés est ce qui distingue un plan de travail tenable d'un plan de travail théorique.

Ce qui conditionne l'éligibilité de la dépense

Les facilités douanières et fiscales ne dispensent pas des règles du dispositif d'aide. Une dépense n'entre dans l'assiette du rebate que si elle est facturée par une personne physique ou morale établie au Maroc, disposant d'un identifiant fiscal ou d'un numéro de patente — et aucune dépense éligible ne peut être réglée en espèces.

Autrement dit, la logistique et la comptabilité ne sont pas deux sujets séparés. La façon dont un transitaire, un loueur ou un transporteur facture décide de ce qui sera remboursé.

En pratique

Trois questions à poser à un partenaire de production avant de figer un budget : quelle part des achats sera réellement couverte par l'exonération de TVA, quel régime douanier s'applique à la liste de matériel envisagée, et qui prend en charge la relation avec le transitaire. Les réponses déplacent des sommes plus importantes que la plupart des arbitrages créatifs.

Sources

Chaque chiffre cité dans cet article renvoie à l'une de ces sources publiées.

  1. Tournage au Maroc — avantages accordés aux productions étrangèresCentre cinématographique marocain
  2. Article 92 — Exonérations avec droit à déduction, code général des impôtsFiscamaroc
  3. Application du régime de l'admission temporaire au matériel de tournageAdministration des douanes et impôts indirects
  4. Aide aux productions étrangères — conditions du cash rebateCentre cinématographique marocain

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