Dans beaucoup de territoires, choisir un partenaire local revient à choisir un prestataire : quelqu'un qui trouve des décors, réserve des hôtels et fournit des équipes. Au Maroc, le cadre réglementaire lui confie davantage. Le partenaire est le titulaire des autorisations et le porteur du dossier d'aide. La production étrangère l'accrédite pour exécuter le tournage pour son compte.
Cette différence change la nature de la décision. Un mauvais prestataire coûte du confort ; un mauvais partenaire agréé coûte l'autorisation, le remboursement, ou les deux.
Il détient l'autorisation de tournage
L'autorisation de tournage n'est délivrée qu'aux sociétés titulaires d'un agrément de production. Une production étrangère ne peut pas la demander directement. C'est donc la société marocaine qui constitue et dépose le dossier sur la plateforme numérique du CCM, et qui répond de son contenu.
Elle y joint les contrats des membres de l'équipe, l'assurance accidents du travail, l'assurance responsabilité civile, le planning prévisionnel, et les pièces propres au format tourné. Elle signe surtout deux déclarations sur l'honneur qui l'engagent pendant toute la durée du tournage : signaler les modifications, et transmettre les feuilles de service quotidiennes.
Il remplit des conditions que peu de sociétés remplissent
L'agrément n'est pas une simple inscription. Il suppose un capital social minimum — 500 000 dirhams pour une société anonyme, 300 000 dirhams pour une SARL — et des références professionnelles vérifiées : un long métrage au format DCP, ou trois courts métrages au format DCP d'au moins quinze minutes chacun, réalisés par des réalisateurs différents titulaires de la carte professionnelle ou diplômés d'une école de cinéma.
La société doit par ailleurs être en règle : attestation bancaire de libération du capital, attestation fiscale et attestation CNSS de moins d'un an, statuts mentionnant la production cinématographique dans l'objet social. Ces pièces se vérifient — et méritent de l'être avant de signer.
Il porte le dossier d'aide
La demande de cash rebate est déposée par la société marocaine agréée, pas par la production étrangère. Elle engage sa responsabilité sur la conformité des dépenses déclarées, depuis la demande initiale jusqu'au dossier comptable final.
Le calendrier lui incombe autant qu'à la production : garantie de 5 % à verser dans les 30 jours suivant l'accord du CCM, tournage à démarrer dans les 6 mois, dossier comptable à déposer dans les 3 mois suivant l'achèvement. Un partenaire qui laisse filer l'une de ces échéances fait tomber le bénéfice de l'aide.
Il structure la dépense pour qu'elle reste éligible
C'est la partie la moins visible du rôle et celle qui produit le plus d'écarts entre le rebate espéré et le rebate perçu. Deux règles gouvernent l'assiette :
- Une dépense n'est éligible que si elle est facturée par une personne physique ou morale établie au Maroc, disposant d'un identifiant fiscal ou d'un numéro de patente.
- Aucune dépense éligible ne peut être réglée en espèces.
Autrement dit, la façon dont le partenaire contracte avec les loueurs, les figurants, les propriétaires de décors et les transporteurs détermine directement le montant remboursable. Une chaîne de fournisseurs correctement facturée et bancarisée produit une assiette pleine ; une chaîne gérée en liquide produit un tournage réussi et un remboursement amputé.
Les dépenses éligibles sont par ailleurs plafonnées à 90 % du coût total de l'œuvre, ce qui suppose une comptabilité analytique tenue au fil du tournage plutôt que reconstituée après coup.
Il emploie et déclare les équipes
Le partenaire contracte avec les techniciens et les intervenants marocains, et ces contrats figurent au dossier d'autorisation. Il porte donc les obligations sociales correspondantes.
Le versement de l'aide y est explicitement lié : parmi les engagements pris envers le CCM figure celui d'avoir soldé l'intégralité des dettes contractées auprès des fournisseurs et des équipes au Maroc. Un litige non réglé avec des prestataires locaux bloque le remboursement, quelle que soit la qualité du film livré.
Fixer, coordinateur, producteur exécutif
Les trois termes circulent souvent comme des synonymes. Ils ne recouvrent pas le même engagement.
| Rôle | Ce qu'il porte |
|---|---|
| Fixer | Accès, contacts, repérages, traduction. Facilite le terrain, ne porte aucune autorisation. |
| Coordinateur de production | Logistique, plannings, hébergements, transports. Exécute, sans détenir l'agrément. |
| Société de production exécutive agréée | Autorisation de tournage, dossier d'aide, contrats des équipes, responsabilité des dépenses déclarées. |
Une production peut travailler avec les trois. Elle ne peut pas se passer de la troisième.
Évaluer un partenaire
Quelques vérifications concrètes, faisables avant tout engagement :
- Demander l'autorisation d'exercice et l'agrément de production, et vérifier qu'il couvre l'exécution pour des producteurs étrangers.
- Demander les attestations fiscale et CNSS de moins d'un an.
- Faire décrire la chaîne de facturation prévue : qui facture quoi, avec quel identifiant fiscal, et par quel moyen de paiement.
- Demander qui, nommément, tiendra les feuilles de service quotidiennes et le suivi comptable analytique.
- Demander des références de tournages étrangers exécutés, et le calendrier réel de versement du rebate sur ces projets.
La dernière question est la plus révélatrice. Le délai entre la fin de tournage et le versement dépend de la qualité du dossier comptable déposé — donc du partenaire, bien plus que de l'administration.
En pratique
Le choix du partenaire marocain se fait au développement, en même temps que l'arbitrage sur le volume de dépense localisé et le nombre de jours tournés sur place. Il conditionne l'accès à l'autorisation, l'éligibilité de la dépense et le calendrier du remboursement. C'est, dans l'ordre des décisions, la première et non la dernière.
