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Réglementation — 5 min de lecture

Autorisation de tournage au Maroc : la procédure CCM étape par étape

Aucun tournage ne se fait au Maroc sans autorisation du Centre cinématographique marocain, et cette autorisation n'est délivrée qu'à des sociétés agréées. Voici qui dépose la demande, avec quelles pièces, et dans quels délais.

Publié le IBDAE PRODUCTION

Le Centre cinématographique marocain (CCM) est l'autorité unique qui autorise les tournages sur le territoire, quel que soit le format — long métrage, documentaire, série, clip ou film publicitaire. Les demandes se déposent sur sa plateforme numérique.

La règle qui structure tout le reste tient en une phrase : l'autorisation de tournage n'est délivrée qu'aux sociétés de production titulaires d'un agrément. Une production étrangère ne peut donc pas déposer sa demande elle-même.

Qui dépose la demande

La demande est portée par une société de production marocaine titulaire de l'autorisation d'exercice d'une activité de production et de l'agrément de production. La production étrangère l'accrédite pour exécuter le tournage pour son compte : c'est cette accréditation, jointe au dossier, qui relie juridiquement les deux entités.

L'autorisation d'exercice et l'agrément

Ces deux titres se demandent également auprès du CCM, en amont et indépendamment de tout projet. L'autorisation d'exercice suppose notamment :

  • Des statuts mentionnant la production cinématographique dans l'objet social.
  • Une attestation bancaire de libération intégrale du capital.
  • Une attestation fiscale de moins d'un an.
  • Une attestation de la CNSS de moins d'un an.
  • Une copie de la CNIE du gérant, ou de son titre de séjour s'il est étranger.

L'agrément de production ajoute une condition de références professionnelles et un capital social minimum : 500 000 dirhams pour une société anonyme, 300 000 dirhams pour une SARL. La société doit justifier de l'un des deux parcours suivants :

  • Un long métrage, déposé au format DCP,
  • ou trois courts métrages au format DCP, d'une durée minimale de quinze minutes chacun et réalisés par des réalisateurs différents.

Les réalisateurs concernés doivent être titulaires de la carte d'identité professionnelle, ou premiers assistants réalisateurs titulaires de cette carte, ou diplômés d'une école de cinéma ou d'audiovisuel.

L'agrément international, celui qui permet de travailler pour des producteurs étrangers, reprend ces conditions de références et suppose de fournir des contrats d'exécution de production plutôt que des contrats de production.

Les pièces communes à tous les dossiers

Quel que soit le format, la demande d'autorisation de tournage comporte un socle commun :

  • Le formulaire de demande d'autorisation de tournage, rempli, signé et cacheté.
  • Les contrats conclus avec les membres de l'équipe.
  • Une assurance couvrant les accidents du travail.
  • Une assurance responsabilité civile.
  • Le planning prévisionnel de tournage.
  • Deux déclarations sur l'honneur : signaler toute modification, et transmettre les feuilles de service quotidiennes via la plateforme numérique.

Les pièces propres au format

À ce socle s'ajoutent des documents qui varient selon la nature du projet.

FormatPièces supplémentaires
Long métrage, documentaire longCopie du scénario dans la langue de tournage, synopsis, contrat de coproduction le cas échéant
Clip musicalVersion illustrée, paroles de la chanson, contrat de coproduction le cas échéant
Spot publicitaireCopie du bon de commande, storyboard, synopsis

Ce que les productions étrangères ajoutent

Lorsque le tournage est exécuté pour le compte d'une société étrangère, deux pièces s'ajoutent au dossier :

  • L'accréditation de la société marocaine par la société étrangère, lui confiant l'exécution de la production pour son compte.
  • Un engagement des deux sociétés à transmettre au CCM une attestation bancaire précisant les montants des transferts financiers opérés vers le Maroc par la société étrangère, avant la fin du mois suivant le dernier jour de tournage.

Cette seconde pièce mérite d'être lue attentivement : elle crée une obligation postérieure au tournage. Elle est aussi cohérente avec la logique du dispositif d'aide, qui vérifie que la dépense annoncée a bien été localisée au Maroc.

Les délais

Le CCM applique des délais de notification distincts selon le format. Un refus doit être notifié dans les deux jours ouvrables pour les courts métrages et les films publicitaires, et dans les cinq jours ouvrables pour les longs métrages. Les autorisations destinées à la presse électronique sont délivrées par le directeur du Centre dans un délai de huit jours ouvrables.

Ces délais portent sur l'instruction, pas sur la constitution du dossier. En pratique, ce sont les pièces contractuelles et les attestations d'assurance qui déterminent la date de dépôt réelle.

Pendant le tournage

L'autorisation n'est pas un document que l'on classe une fois obtenu. Les deux déclarations sur l'honneur signées au dépôt engagent la production pour toute la durée du tournage : signaler les modifications au plan de travail, et déposer les feuilles de service quotidiennes sur la plateforme du CCM.

C'est un point d'organisation à attribuer explicitement à quelqu'un dans l'équipe de production. Un tournage qui décale des journées ou change de décor sans le déclarer s'expose à une difficulté administrative au moment où il en a le moins besoin.

En pratique

La procédure est lisible et centralisée, ce qui est un avantage réel comparé à des territoires où les autorisations se négocient auprès de plusieurs administrations. Sa difficulté n'est pas réglementaire mais opérationnelle : elle suppose un partenaire local agréé, capable de réunir des pièces contractuelles et assurantielles avant le dépôt, puis de tenir les obligations déclaratives pendant le tournage.

Un cadre légal qui vient de changer

La loi n° 18.23 relative à l'industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM est entrée en vigueur le 1er septembre 2025, complétée par quatre décrets d'application publiés au Bulletin officiel du 21 août 2025.

Les sociétés de production, de distribution et d'exploitation autorisées sous le régime précédent disposaient d'un an — jusqu'au 31 août 2026 — pour se mettre en conformité. Les titulaires de la carte professionnelle disposent, eux, de cinq ans, soit jusqu'au 31 août 2030. Les autorisations de tournage déjà délivrées restent valables jusqu'à leur échéance initiale.

Sources

Chaque chiffre cité dans cet article renvoie à l'une de ces sources publiées.

  1. Tournage des films cinématographiques et des œuvres audiovisuellesCentre cinématographique marocain
  2. Autorisation d'exercice d'une activité de productionCentre cinématographique marocain
  3. Autorisations d'exercice et agrément de productionCentre cinématographique marocain
  4. Production : nouvelles normes pour les autorisations de tournageLesEco.ma
  5. Entrée en vigueur de la loi n° 18.23 relative à l'industrie cinématographique et à la réorganisation du CCMPortail national du Royaume du Maroc

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